Peut-on refuser un commerçant sur un marché ? Règles et conditions
Dans le contexte des marchés publics et des places foraines, la question de savoir si un maire peut refuser l’installation d’un commerçant revient souvent. Nous vous présentons ici les règles applicables, les motifs acceptés par le droit administratif et les voies de recours possibles, afin que vous puissiez agir rapidement et en connaissance de cause….