Quand une entreprise compte plusieurs sociétés, établissements ou activités réglementées, le suivi des mandats sociaux devient vite délicat. Entre les nominations, les cessations, les changements de fonctions et les obligations déclaratives, un registre mal tenu peut créer des écarts juridiques, des doublons et des erreurs de pilotage. La bonne approche consiste à centraliser l’information tout…
Les frais NPAI apparaissent souvent sans prévenir sur un relevé bancaire, alors qu’ils concernent simplement un courrier revenu à la banque parce que l’adresse n’a pas permis de joindre le destinataire. Derrière ce libellé, il y a pourtant des règles, des écarts de prix notables et de vrais moyens de contestation. Voici comment fonctionne ce…
Sous la communauté universelle, la gestion d’un compte bancaire personnel réserve souvent des surprises. Le nom affiché sur le relevé ne suffit pas à dire qui possède réellement l’argent, et cela change beaucoup de choses en cas de décès, de divorce ou de contrôle bancaire. En quelques mots : Un compte au nom d’un seul…
Quand un salarié s’arrête pour maladie, maternité ou accident, l’entreprise peut continuer à verser tout ou partie de son salaire pendant la période d’absence. Dans ce cadre, les indemnités journalières de Sécurité sociale, souvent appelées IJSS, servent à compenser la perte de revenu liée à l’arrêt. La subrogation permet alors à l’employeur de recevoir directement…
Sur un marché municipal ou une place foraine, la question concerne généralement le refus, par le maire, d’attribuer ou de maintenir un emplacement. L’installation sur le domaine public nécessite en principe une autorisation préalable, personnelle, temporaire, précaire et révocable. Voici les motifs admis, les limites imposées à la commune et les recours possibles. En quelques…
Quand on crée ou modifie une activité artisanale, l’attente de validation par la CMAR peut devenir un point de blocage. Entre le dépôt du dossier, son examen par la chambre, le passage par le Registre national des entreprises et l’enregistrement final, les délais annoncés ne correspondent pas toujours à ceux constatés. Pour éviter les mauvaises…
Oui, il est possible de regrouper plusieurs métiers sous le statut d’auto-entrepreneur, à condition de rester dans le cadre d’une seule micro-entreprise. En France, une personne physique ne peut pas créer plusieurs auto-entreprises, mais elle peut déclarer plusieurs activités au sein de la même structure. Le point de départ, c’est donc de bien comprendre ce…
Le code NAF, aussi appelé code APE, sert à identifier l’activité principale d’une entreprise. Pour un architecte, il permet de situer rapidement son cabinet dans la bonne catégorie administrative, fiscale et statistique, tout en figurant sur plusieurs documents de gestion du quotidien. En quelques mots : Le code NAF, aujourd’hui 71.11Z, identifie rapidement votre cabinet…
Il est possible de rémunérer un membre de sa famille pour une aide à domicile, mais pas n’importe comment. Selon la situation de la personne aidée, cela peut prendre la forme d’un salariat, d’un dédommagement ou d’une indemnisation, avec des règles différentes selon l’APA, la PCH ou l’AJPA. Le point de départ reste toujours le…
Le jardinage en micro-entreprise attire de nombreux porteurs de projet, mais le cadre légal ne laisse que peu de place à l’improvisation. Entre les activités autorisées chez les particuliers, les prestations exclues et les démarches de déclaration, il faut avancer avec méthode pour rester en règle. Voici une lecture claire du dispositif, pensée pour vous…