Quand on crée ou dirige une entreprise de conseil, une question revient vite, celle de la convention collective applicable. Avec le code NAF 70.22Z, qui correspond au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, plusieurs textes peuvent entrer en jeu selon l’activité réelle exercée. Pour éviter les erreurs de rattachement, il faut donc…
Si vous devez joindre l’Urssaf de Champs-sur-Marne, vous avez plusieurs options selon votre situation, votre urgence et le type de demande. Entre l’accueil sur rendez-vous, les numéros dédiés et l’espace en ligne, il est possible de gagner du temps tout en obtenant une réponse adaptée à vos cotisations, vos déclarations et vos démarches administratives. En…
Quand on crée une entreprise en France, il faut vite comprendre ce qui relève de la fiscalité locale et ce qui concerne les formalités administratives. La Cotisation Foncière des Entreprises, souvent appelée CFE, fait partie des impôts que tout dirigeant doit connaître, car elle s’applique à de nombreuses activités professionnelles non salariées. Son fonctionnement a…
Créer une micro-entreprise tout en restant fonctionnaire est possible en France, mais pas dans n’importe quelles conditions. Le cadre légal repose sur un principe de non-cumul, largement aménagé par la loi, avec des règles précises selon le temps de travail, la nature de l’activité et le risque de conflit d’intérêts. Pour éviter les erreurs, il…
Pour une infirmière ou un infirmier en exercice libéral, le code NAF, aussi appelé code APE, est 86.90D. L’intitulé officiel est 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes (nomenclature NAF Rév. 2 de l’INSEE). En pratique, APE et NAF désignent la même référence attribuée par l’INSEE lors de l’immatriculation. En quelques mots : Le code…
Le forfait logement influence directement le montant du RSA que vous percevez. Dans cet article, nous expliquons de façon claire et opérationnelle ce qu’est ce forfait, quand il est appliqué, combien il réduit le RSA en 2026 et quelles sont les conséquences sur d’autres droits sociaux. Nous visons une lecture efficace pour vous permettre d’agir…
Accueillir des apprentis transforme une entreprise en lieu d’apprentissage et pousse à formaliser l’encadrement et les obligations légales. Nous expliquons ici le cadre juridique applicable, les limites selon la taille et le rôle des tuteurs, puis les modalités d’exception et les actions à mener pour rester en conformité tout en développant votre vivier de talents….
Le travail temporaire est une solution opérationnelle pour les établissements de restauration qui cherchent à gérer la variabilité d’activité sans alourdir leur masse salariale. Nous décrivons ici les mécanismes, les bénéfices et les bonnes pratiques pour recruter en intérim dans la restauration, afin que vous puissiez agir rapidement et sereinement. En quelques mots : L’intérim…
La Déclaration Sociale Nominative, souvent abrégée DSN, est devenue le canal principal de transmission des données de paie vers les organismes sociaux. Elle centralise, dans un fichier mensuel unique, les informations relatives aux rémunérations, aux cotisations et aux événements affectant les salariés, afin de remplacer une grande partie des déclarations périodiques et ponctuelles antérieures. En…
La SAS Huissiers Réunis fait régulièrement l’objet de signalements pour des pratiques de relance perçues comme oppressantes. Nous vous proposons un guide clair et concis pour comprendre ce qui constitue du harcèlement par un commissaire de justice, repérer les comportements problématiques, connaître vos droits et réagir de manière organisée afin de protéger votre activité et…
