Qu’est-ce qu’une société commerciale selon le Code de commerce ?
Une société commerciale est, selon la réglementation française, une structure dotée d’une personnalité juridique propre et orientée vers l’exercice d’activités marchandes. Nous allons préciser ce que dit le Code de commerce, détailler les modalités d’acquisition de la personnalité morale, présenter les formes juridiques concernées, puis expliquer les éléments constitutifs, la distinction avec la société civile,…
